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EDITEUR

Le site web www.upla.fr est réalisé et édité par la société Hadopa Investissements SàRL.

La société Hadopa Investissements SàRL a confié la co-création et la gestion de son site web www.upla.fr à la société WIX.com. Les produits achetés sur ce site sont vendus à travers la société Hadopa Investissements SàRL.

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Nom du responsable de la publication : Frédéric HAZAN

HÉBERGEUR

Wix.com, 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israel.

CRÉDITS

Tous droits de reproduction ou de citation réservés à Hadopa Investissements SàRL.

Hadopa Investissements SàRL, 26 rue Glesener, L-1630 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg est le master licencié de Georges Rech International, sise à la même adresse, qui est propriétaire du portefeuille de la propriété intellectuelle autour de la marque UPLA®.

L’exploitation du site est concédée à Hadopa Investissements.

Intégration, développement : Frédéric HAZAN

Web design et charte graphique : Frédéric HAZAN

Considérations générales

Les conditions générales d’utilisation suivantes (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU ») s’appliquent et régissent l’utilisation du site internet (ci-après le « Site Internet ») www.upla.fr .

Hadopa Investissements se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et à son entière discrétion. Les Conditions générales ainsi modifiées s’appliqueront automatiquement au Site Internet.

Hadopa Investissements s’efforce de garantir l’accès des utilisateurs (les « Utilisateurs ») au Site Internet 24 h sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des opérations de maintenance et des limites visées dans les présentes CGU.

En continuant à naviguer sur le Site Internet, vous entendez que vous avez lu et compris les présentes CGU, vous convenez d’être lié par celles-ci et d’avoir pris connaissance de notre Politique de confidentialité, également disponible sur le site Hadopa Investissements.

Maintenance

En utilisant le Site Internet, vous entendez et convenez qu’Hadopa Investissements procédera à des opérations de maintenance du Site Internet et que toute interruption de son accès consécutive à de telles opérations de maintenance ne saurait constituer une faute d’ Hadopa Investissements en vertu des présentes CGU.

Garanties

En utilisant le Site Internet, vous entendez et acceptez que son accès soit fourni « tel quel » et « tel que disponible », sans garantie aucune, expresse ou tacite.

En utilisant le Site Internet, vous entendez et acceptez que son utilisation soit régie par des conditions et restrictions techniques en termes de compatibilité et d’interopérabilité (les « Conditions Techniques »). Vous vous engagez à vous conformer à ces Conditions Techniques.

En utilisant le Site Internet, vous confirmez que vous possédez le matériel informatique approprié vous permettant d’utiliser le Site Internet et convenez de n’utiliser aucun dispositif ou de n’entreprendre aucune action susceptible de causer un préjudice à Hadopa Investissements.

En utilisant le Site Internet, vous prenez acte des caractéristiques du réseau Internet et convenez qu’ Hadopa Investissements ne saurait être tenu responsable des interruptions éventuelles du système de Protocole Internet découlant d’un acte du fournisseur de service Internet ou de tout acte échappant au contrôle d’Hadopa Investissements.

Vous entreprendrez tous les actions nécessaires pour limiter les préjudices qui pourraient résulter d’une corruption éventuelle de votre matériel informatique lors de l’accès au Site Internet.

Si vous manquiez à l’une de vos obligations visées dans les présentes CGU, notamment en utilisant le Site Internet à des fins illicites, Hadopa Investissements pourra suspendre ou interdire son accès sans mise en demeure préalable.

Responsabilité

En utilisant le Site Internet, vous garantissez à tout moment que vous n’utiliserez pas le Site Internet afin de :

entreprendre ou promouvoir des activités illégales, ou des informations mensongères ou trompeuses ;
copier de manière illicite ou non-autorisée des travaux protégés par des droits d’auteurs, des brevets ou des marques ;
stimuler, inciter ou encourager l’envoi de courriels, de chaînes de lettres, l’envoi en masse de courriels non sollicités, l’envoi de messages instantanés, de messages publicitaires indésirables ou de courriers non sollicités ;
promouvoir ou encourager tout acte ou activité criminelle, ou fournir des orientations ou des consignes sur la promotion d’activités criminelles, l’atteinte à la vie privée, la diffusion ou la création de virus informatiques ;
solliciter les mots de passe ou les informations personnelles des autres utilisateurs à des fins commerciales illicites ;
distribuer, reproduire, publier ou modifier des matériels protégés par des droits d’auteurs, des marques de commerce ou d’autres droits exclusifs dont les tiers sont titulaires, de toute façon, sans leur accord préalable.

Hadopa Investissements n’est pas en mesure de garantir une disponibilité continue et permanente du Site Internet. Hadopa Investissements déploiera ses meilleurs efforts pour fournir la disponibilité du Site Internet de la manière la plus efficace possible pour l’Utilisateur, sous réserve des périodes de maintenance.

Conformément à l’article sur la maintenance, Hadopa Investissements se réserve le droit d’interrompre l’utilisation du Site Internet afin de procéder à des opérations de maintenance. L’interruption d’accès au Site Internet ne saurait conférer à l’Utilisateur un droit à indemnisation.

Dans le cadre de l’utilisation du Site Internet, vous pourrez ouvrir un ticket afin de signaler des problèmes techniques en cas d’indisponibilité du Site Internet consécutif à des défaillances techniques causées par Hadopa Investissements, et à défaut de leur résolution dans des délais brefs, Hadopa Investissements déploiera ses meilleurs efforts pour résoudre ces défaillances dès que possible, à condition que :

vous les ayez décrites de manière précise lors de l’ouverture du ticket,
vous coopériez entièrement avec Hadopa Investissements et que,
de telles défaillances ne découlent pas d’un usage abusif du Site Internet qui vous serait imputable ou à une attaque par des tiers.

Hadopa Investissements ne saurait être tenu responsable de l’indisponibilité du Site Internet ou de toute perte de données résultant d’une faute ou d’un manquement vous étant imputable.

Plus généralement, Hadopa Investissements décline toute responsabilité en cas d’interruption ou de mauvais fonctionnement du Site Internet résultant :

De votre non-respect des présentes CGU, des Conditions Techniques ou des recommandations d’ Hadopa Investissements;
De votre utilisation inappropriée ou illicite du Site Internet ;
De cas de forces majeures ;
D’événements dépendant des tiers tels les opérateurs de télécommunication ;
De vos actes ou omissions.

En utilisant le Site Internet, vous serez peut-être amené à cliquer sur des liens qui vous redirigerons vers des prestataires de services tiers. Hadopa Investissements ne saurait être tenu responsable de l’indisponibilité des sites internet ou des services de ces tiers. De manière générale, Hadopa Investissements ne saurait être tenu responsable pour le fonctionnement, le contenu ou tout autre aspect des sites ou services tiers ou pour tout dommage direct ou indirect causé en suivant un lien vers un site ou service d’un prestataire tiers.

Violation des CGU

En cas de violation de vos obligations en vertu des présentes CGU, Hadopa Investissements pourra interdire ou suspendre l’accès au Site Internet.

Vous ne sauriez prétendre à une indemnisation de quelque nature sur le fondement de la suspension ou de l’interdiction de l’accès au Site Internet résultant de votre unique faute.

Propriété intellectuelle

Le Site Internet demeure la propriété exclusive d’Hadopa Investissements. La fourniture de l’accès au Site Internet ne constitue pas un transfert des droits de la propriété intellectuelle à l’égard de l’Utilisateur.

Protection des données personnelles

Pour connaitre notre politique de protection de vos données personnelles et vos droits y afférant, veuillez prendre connaissance de notre Politique de confidentialité et de notre Politique d’utilisation des cookies disponibles sur le Site Internet.

Loi applicable et compétence

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation seront régies et interprétées conformément aux lois du Luxembourg.

En cas de litige et si elles n’étaient pas en mesure de remédier à un litige à l’amiable, l’Utilisateur et Hadopa Investissements conviennent de saisir les juridictions du Luxembourg ou, si différente, la juridiction de l’ordre juridique compétent définie par les règles en matière de compétence judiciaire applicables à l’Utilisateur, de tout litige relative à la conclusion, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des Conditions Générales d’Utilisation.

2- POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») régit la façon dont Hadopa Investissements en tant que responsable de traitement traite les données personnelles collectées (i) dans le cadre du Site Internet ou lors d’échanges entre Hadopa Investissements et toute personne qui n’est pas un client de Hadopa Investissements et (ii) dans le cadre de la réalisation, par Hadopa Investissements de son activité.

Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 06 Janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression aux données vous concernant.

Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante ou par email :

Hadopa Investissements SàRL

26 rue Glesener

L-1630 Luxembourg
Email : info@hadopinvest.lu

Vous pouvez encore modifier vos coordonnées personnelles depuis votre espace client en vous identifiant à l’aide de votre email et de votre mot de passe.

Les données collectées sont destinées à l'usage du site www.upla.fr . Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes du client ainsi qu’aux relations commerciales entre le site www.upla.fr et le client.

Le client peut s’inscrire à la newsletter de UPLA® et ainsi choisir d’être informé à intervalle régulier des offres proposées sur le site www.upla.fr. Il a à tout moment la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chacune des newsletters.

Conformité à la législation de protection des données

Hadopa Investissements s’engage à tout mettre en œuvre pour respecter les lois et règlements régissant le traitement des données personnelles, y compris, mais sans s’y limiter, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD ») et toute autre loi ou réglementation nationale en vigueur régissant le traitement des données personnelles.

Qui sont les Personnes Concernées ?

Les personnes concernées (les « Personnes Concernées »), c’est-à-dire les personnes dont Hadopa Investissements traite les données personnelles sont :

Les utilisateurs du Site Internet (les « Utilisateurs ») ou toute autre personne qui prend contact avec Hadopa Investissements sans en être un client notamment pour s’informer sur l’activité d’ Hadopa Investissements;
Les clients d’Hadopa Investissements personnes physiques ou les représentants et/ou employés des clients d’Hadopa Investissements personnes morales (les « Clients ») ; et
Toute autre personne physique dont une Personne Concernée, un partenaire ou un fournisseur, transmet des données personnelles à Hadopa Investissements. Les données personnelles de ces autres personnes sont soumises à Hadopa Investissements sous la responsabilité des Personnes Concernées qui s’engagent à les transmettre à Hadopa Investissements en conformité avec les dispositions légales applicables. Les données ne seront utilisées par Hadopa Investissements que si elles sont nécessaires dans le cadre de la fourniture par Hadopa Investissements de ses services dans le cadre de ses activités.

Quelles sont les données personnelles collectées par Hadopa Investissements et pourquoi sont-elles utilisées ?

Identification et coordonnées : L’identification et les coordonnées des Personnes Concernées peuvent correspondre en pariculier au nom et à l’adresse de courriel électronique renseignées au sein du formulaire de contact figurant sur le Site Internet (le « Formulaire »). Ces données seront traitées par Hadopa Investissements pour répondre aux demandes des Personnes Concernées ou dans le cadre de l’exercice de ses activités.
Contenu des messages des Personnes Concernées transmis quel que soit le mode de communication choisi : Les Personnes Concernées peuvent contacter Hadopa Investissements via différents moyens, y inclus par le biais des réseaux sociaux, pour formuler leurs demandes. Ces données seront traitées par Hadopa Investissements pour répondre aux demandes des Personnes Concernées ou dans le cadre de l’exercice de son activité.
Toute autre donnée personnelle fournie à Hadopa Investissements dans le cadre de ses activités avec Hadopa Investissements de ses Clients: Ces données, collectées directement ou indirectement, permettent à Hadopa Investissements de fournir ses services de conseil et d’assistance dans le cadre de ses activités.
Contenu et métadonnées : Ces éléments correspondent aux opérations réalisées sur le Site Internet c’est-à-dire aux flux de données généré par l’activité des Utilisateurs. En principe, ces données ne sont pas utilisées par Hadopa Investissements dont le Site Internet est simplement le support d’échange de ces données. Toutefois, certains de ces éléments pourront être utilisés par Hadopa Investissements pour permettre à Hadopa Investissements de mieux comprendre comment les Utilisateurs interagissent avec le Site Hadopa Investissements et améliorer le fonctionnement de celui-ci.
Informations techniques : Ces informations techniques peuvent correspondre au type de navigateur, paramètres de langue, pays et fuseau horaire, ID et paramètres de cookie, type d’appareil utilisé pour la connexion, modèle de matériel et système d’exploitation, identificateurs uniques tels que l’IDFA (pour iOS), l’adresse MAC ou l’identifiant utilisateur, adresses IP et informations sur le réseau mobile, partage sur les réseaux sociaux, données sur la géolocalisation. Hadopa Investissements n’utilise jamais la localisation précise par GPS de l’appareil de l’Utilisateur sauf après avoir reçu son consentement explicite. Ces données sont utilisées pour assurer un usage optimal du Site Internet et personnaliser le Site Internet à chaque Utilisateur (en adaptant la langue suivant laquelle le Site Internet est affichée par exemple ou en proposant le Site Internet en version mobile si la connexion venait d’un téléphone portable).

Certaines de ces données sont obligatoires pour qu’Hadopa Investissements puisse fournir ses services. Celles-ci seront toujours identifiées de manière spécifique au sein du Formulaire permettant de soumettre ces données. Les autres données sont fournies par les Personnes Concernées si elles l’estiment opportun et ne seront utilisées par Hadopa Investissements que si elles sont nécessaires par rapport aux finalités exposées au sein de la présente Politique de Confidentialité.

En complément, Hadopa Investissements peut effectuer d’autres traitements de données personnelles tels que décrits ci-après au sein de la présente Politique de Confidentialité.

Source des données personnelles

Nous obtenons certaines données personnelles directement auprès des Personnes Concernées. Toutefois, et en particulier dans le cadre de l’exercice de notre activité, nous pouvons obtenir des données personnelles de manière indirecte, par exemple : lors de la vérification d’informations transmises via des sources publiques, lorsque des collaborateurs et partenaires de la Personne Concernée nous transmettent des données personnelles d’une Personne Concernée ou encore, lorsque nous sommes mis en relation avec une Personne Concernée par l’intermédiaire d’un tiers.

Utilisation des réseaux sociaux

Les données personnelles des Personnes Concernées collectées dans le cadre de l’utilisation des réseaux sociaux peuvent faire l’objet d’un traitement par Hadopa Investissements qui dispose d’un intérêt légitime à les utiliser à des fins de marketing et d’amélioration de ses supports publicitaires ainsi que de son image sur base des informations volontaires transmises ou publiées par les Personnes Concernées.

Hadopa Investissements est présent sur différents réseaux sociaux et intervient en tant que responsable conjoint du traitement avec eux pour certains traitements.

Pour plus d’information sur le traitement des données personnelles sur les différents réseaux sociaux.

Utilisation des cookies

Hadopa Investissements utilise également des « cookies » pour améliorer la navigation de l’Utilisateur sur le Site ou pour compiler des statistiques globales et anonymes permettant de comprendre l’utilisation du Site Internet par les Utilisateurs et améliorer sa structure et son contenu.

Certains cookies ne nécessitent pas le consentement des Utilisateurs car ils sont purement techniques et leur utilisation entre dans les intérêts légitimes de Hadopa Investissements. Pour les autres, Hadopa Investissements collecte le consentement des Utilisateurs avant de collecter des données personnelles les concernant via des cookies.

Pour plus d’information, notamment sur la durée de conservation des cookies, les Utilisateurs peuvent consulter la politique de gestion des cookies d’Hadopa Investissements, disponible sur le Site Hadopa Investissements.

Comment Hadopa Investissements protège les données à caractère personnel ?

Hadopa Investissements met en place des mesures de sécurité appropriées tout au long du cycle de vie des données personnelles en vue de la protection contre l’accès non autorisé, la falsification, la divulgation ou la destruction des données d’identification à caractère personnel et, dès que cela est possible, anonymise les données personnelles des Personnes Concernées.

Les Personnes Concernées sont responsables de s’assurer que toutes les données personnelles qu’ils envoient à Hadopa Investissements le sont en toute sécurité.

Hadopa Investissements prend des mesures raisonnables pour :

s’assurer que vos données personnelles soient exactes et, si nécessaire, mises à jour en permettant aux Personnes Concernées de modifier les données qui seraient inexactes à tout moment ;
s’assurer que les données personnelles des Personnes Concernées soient collectées en fonction des besoins définis dans la présente Politique de Confidentialité.

Partage de données à caractère personnel

Hadopa Investissements est le seul destinataire des données personnelles qui ne pourront être partagées à des tiers que (i) dans le cadre de l’exécution de son activité et sur une base de stricte nécessité (par exemple les destinataires de nos courriers et documents), (ii) avec toutes les autorités étatiques et/ou publiques lorsque cela est requis par la loi, (iii) à des responsables conjoints de traitement dans un but d’organisation et de sollicitations futures, (iv) à ses sous-traitants, prestataires de services, pour permettre à ces derniers de fournir leurs prestations à l’exclusion de toute autre fin ou Hadopa Investissements a conclu un contrat avec chacun de ces prestataires de services pour préciser la manière dont ils peuvent accéder et traiter les données personnelles. Les prestataires de services sont soumis à un engagement et confidentialité et mettent en place des mesures de sécurité des données personnelles aux moins équivalentes aux nôtres.

Hadopa Investissements ne transfère pas de données personnelles vers un pays tiers en dehors de l’Union Européenne ni vers une organisation internationale, excepté en cas de stricte nécessité pour la fourniture de ses services auxquels cas, de tels transferts de données seront fondés (ensembles, les « Mécanismes de Transfert »):

Sur une décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne. Les pays couverts sont référencés sur le site de la Commission Européenne ;
Sur base de causes contractuelles types appropriées ;
Sur tout autre mécanisme de transfert de données valide au sens du RGPD et en particulier en cas de nécessité liée à l’exécution d’un contrat entre la Personne Concernée et Hadopa Investissements.

Communications Electroniques

Hadopa Investissements peut envoyer des emails informatifs pour des services analogues fournies par Hadopa Investissements (les « Communications Électroniques ») aux Personnes Concernées dont Hadopa Investissements a obtenu les coordonnées électroniques en fournissant ses services lorsque les Personnes Concernées visées ne se sont pas opposées à une telle utilisation lors de la collecte de leur adresse email.

Toute autre communication électronique non sollicitée qui ne serait pas visée au sein des dispositions ci-avant sera effectuée sur base du consentement de la Personne Concernée exclusivement.

Les Personnes Concernées ont encore la possibilité de s’opposer à une telle utilisation de leur adresse email, sans frais et de manière simple, en contactant Hadopa Investissements.

Si une Personne Concernée s’oppose à la réception des Communications Électroniques, elle n’en recevra aucune dès qu’elle aura manifesté son opposition par le biais de l’un des canaux identifiés au paragraphe précédent.

Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime d’Hadopa Investissements à informer sur son activité en permettant ainsi à Hadopa Investissements de continuer à fournir ses services et de promouvoir son image vis-à-vis des Personnes Concernées.

La conservation des données

Hadopa Investissements prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer que les données personnelles soient traitées et conservées pendant la période minimale nécessaire aux finalités énoncées dans la présente Politique de Confidentialité.

Sauf disposition plus spécifique indiquée au sein de la présente Politique de Confidentialité, le principe général appliqué par Hadopa Investissements est de conserver les données personnelles suivant les critères suivants :

Pour les Personnes Concernées qui ne sont pas Client de Hadopa Investissements: cinq (5) ans à compter de la fin de la relation entre la Personne Concernée et Hadopa Investissements;
Pour les Personnes Concernées qui sont des Clients d’Hadopa Investissementspendant une durée de dix (10) ans à compter de la fin de l’année civile au cours de laquelle la vente avec Hadopa Investissements s’est effectuée, sauf lorsqu’il existe un délai de prescription ou une obligation légale de conservation plus longue.
Pour toutes les Personnes Concernées : La mise en place de backups par Hadopa Investissements permet d’assurer la disponibilité des données ainsi que leur accès dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique. Les données comprises au sein des backups sont conservées jusqu’à ce qu’elles soient écrasées par un nouveau backup. Il s’agit de données « hors d’usage » qui ne sont utilisées qu’à des fins de sauvegarde. En cas de demande d’effacement de ses données personnelles par une Personne Concernée, les données personnelles figurant au sein de ces backups seront supprimées pour autant que cela soit techniquement possible.

Hadopa Investissements s’engage à supprimer ou à anonymiser vos données personnelles à l’expiration de la période de conservation décrite ci-dessus, augmentée d’une durée de quelques jours ou semaines, proportionnellement à la durée indiquée ci-avant, si nécessaire pour assurer la suppression ou l’anonymisation des données concernées en pratique, sauf si une raison impérative venait à s’intercaler (par exemple dans le cadre d’un litige).

Prise de connaissance de la présente Politique de Confidentialité par les Utilisateurs

En utilisant le Site Internet, les Utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance des termes de la présente Politique de Confidentialité.

Changements apportés à la présente Politique de Confidentialité

Hadopa Investissements réserve le droit de mettre à jour la présente Politique de Confidentialité à tout moment. Hadopa Investissements révisera à cet effet la date de dernière mise à jour au bas de la présente page. Hadopa Investissements encourage les Personnes Concernées à vérifier fréquemment si des changements ont été apportés à la présente page. Hadopa Investissements a mis en place différents moyens pour les Personnes Concernées de consulter la présente Politique de Confidentialité et les Personnes Concernées reconnaissent et conviennent qu’il relève de leur responsabilité d’examiner régulièrement la présente Politique de Confidentialité et de s’informer de modifications.

3- POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES

Cette politique de cookies (la « Politique ») s’applique au site internet, aux pages marketing/publicitaires sur les plateformes de tiers et aux applications accessibles ou utilisés par le biais de ces sites web qui sont exploités par ou pour le compte d’ Hadopa Investissements sur le Site Internet.

La présente Politique a vocation à compléter la politique de confidentialité accessible sur www.upla.fr et/ou les informations accessibles sur les plateformes de tiers s’agissant de l’utilisation des cookies.

Lors de la consultation du Site Internet, des cookies peuvent être déposés conformément à la présente Politique. Vous trouverez au sein de la présente Politique des informations sur la nature des cookies utilisés ainsi que sur la manière de les accepter ou de les refuser, soit globalement soit en fonction de leur nature.

Qu’est-ce qu’un cookie?

Les cookies sont des fichiers ou des éléments d’information qui peuvent être stockés sur votre ordinateur (ou d’autres périphériques connectés à Internet, comme un smartphone ou une tablette) lorsque vous visitez le Site Internet. Un cookie contient généralement le nom du site Web d’où il provient, la « durée de vie » du cookie (c’est-à-dire combien de temps il restera sur votre appareil) et une valeur, qui est généralement un numéro unique généré de manière aléatoire.

Quels types de cookies utilisons-nous?

Cookies de préférences

Ces cookies permettent au Site Internet de se souvenir des choix que vous faites.

Afin de vous offrir une expérience personnalisée sur le Sites Internet avec vos préférences (comme la langue), nous utilisons des cookies afin que ces informations puissent être appelées chaque fois que vous interagissez avec une page du Site Internet.

Cookies analytiques

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Autres cookies de tiers

En plus de Google Analytics, le Sites Internet s’appuient sur certains services proposés par des sites tiers. Il s’agit notamment :

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